PRÉAMBULE
Le présent site est exploité par Sonia Pereira, ayant son siège social au 8 square chardin 78150 le chesnay et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 93081687100014. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès Lupiya pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site Lupiyastore.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Lupiya emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Lupiya se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de lupiya sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Lupiya s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Lupiya au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par Lupiya.
ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Lupiya, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.
ARTICLE 4 : COMMANDE
CAPACITÉ À CONTRACTER
Tout Client de la société v déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-
après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au
sens de l’article 488 du Code Civil.
Lupiya se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou
apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de
paiement.
ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site Lupiyastore.com. Sur simple
demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de
procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise
en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de
vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et
compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît
avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
PASSATION DE COMMANDE
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Lupiya par internet 24h/24h et 7j/7j
Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de
produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
– clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de Pierres sur le site
Lupiyastore.com;
– indiquer les quantités demandées ;
– s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont
strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées
pour une inscription en ligne ;
– clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier
l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de
livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
– indiquer le mode de livraison choisi ;
– enfin, indiquer le mode de paiement choisi.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa
commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de
vente qui le lie à Lupiya.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des
garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la
commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les
produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de
toutes les opérations effectuées sur le site Lupiyastore.com.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de
commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne
comporte pas d’erreur.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à
Lupiya. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des
conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais
engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
SUIVI DE LA COMMANDE
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique ” Mon compte ” sur lupiyastore.com. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Lupiya ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Lupiya s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de Lupiya afin d’être informé du suivi de sa commande.
PREUVE DE LA COMMANDE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques Lupiya dans des
conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications,
des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable
pouvant être produit à titre de preuve.
MODALITÉS DE LA COMMANDE
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de port sont indiqués lors de la commande. La commande est validée par le paiement du client. Les produits sont livrés par mondial relay. Les délais de livraison sont indiqués sur le site Internet. Les produits peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur ne sera pas tenu responsable des retards ou des dommages survenus lors de l’expédition. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
TARIFS D’EXPÉDITION DES COLIS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Envoi mondial relay 4€20
Ce transporteur est utilisé par Lupiya dans le but de proposer les meilleures solutions d’envoi
pour ses clients.
Les délais de livraison sont de 3 a 5 jours ouvrables, il faut prendre en compte que le délais
annoncé se comptent en jours ouvrés (dimanche et jours fériés exclus).
Lupiya s’engage à expédier les produits commandés dans un délais de 3 jours après validation
du paiement et de la commande.
ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par Lupiya sont présentés avec la plus grande exactitude possible . Chaque fiche Produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du Produit, et présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la Livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Lupiya ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles
des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de
disponibilité du ou des Produits, Lupiya s’engage à en informer au plus vite le Client. Lupiya se
réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes
imposées par ses fournisseurs.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Lupiya
effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d’indisponibilité des produits,
Lupiya avertira le Client par téléphone ou par courrier électronique.
L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le
récapitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention du délai
d’expédition du type ” en stock ” ou ” immédiate “, ” 4 à 8 jours “, ” 1 à 2 semaines “, ” 4 à 6
semaines “, ” Produit non disponible ” …
Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque
le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks Lupiya. Ils pourront donc subir des
variations pour lesquelles le Client sera informé par Lupiya dans son suivi de commande en cas
de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.
Si Lupiya ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, Lupiya notifiera
au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander l’échange
du produit non disponible contre un autre produit.
Lupiya ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de
rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale
ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications,
inondation, incendie.
ARTICLE 6 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de
l’envoi de validation de la commande par le Client.
Les tarifs des fournisseurs de Lupiya étant en constante évolution, les prix affichés sur le site
sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau,
d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation
finale de la commande.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même,
si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être
créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le
prix de vente des articles présents sur le site Lupiyastore.com.
ARTICLE 7 : LE PAIEMENT
MOYENS DE PAIEMENT
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-
Mastercard, American Express et E-carte bleue), par Paypal. Le Client garantit Lupiya qu’il
dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi
par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se
fait au moment du traitement de la commande.
Lupiya met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité
des données transmises en ligne.
Lupiya se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de
refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement
accrédités ou en cas de non paiement. La société Lupiya se réserve notamment le droit de
refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait
pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige
de paiement serait en cours d’administration.
FACTURE
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée
par courrier électronique au Client par Lupiya ne fait pas office de facture. Le Client dispose de
l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis.
Lupiya conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en
tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Lupiya reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
SERVICES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se
doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Lupiya. Cette
dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences
en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la
réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Liupiya ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de
perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou
partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
DÉLAIS D’EXPÉDITION
Les commandes passées en ligne via le site Lupiyastore.com sont relevées chaque jour du Lundi
au Vendredi, sauf jour férié. Lupiya fait son maximum pour traiter et expédier le jour même
toute commande passée avant 11h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d’une
commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception
du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des
transporteurs annoncés ci-dessous.
Lupiya informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis,
dimanches et jours fériés.
Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que
un ou plusieurs produits disponibles, Lupiya expédie la commande dès réception de l’ensemble
des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits
disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande
spécifique à part.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des
Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne
comporte pas d’erreur.
DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais de livraisons peuvent être les suivants :
– Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délais indiqué lors de la prise de
commande dans la section du mode de livraison
– Si les produits ne sont pas disponibles et donc sur commande, le délai de livraison est égal au
délais indiqué dans la section disponibilité du produit
S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué
au Client, en fonction des données connues par Lupiya.
Livraison par Mondial Relay (Délai habituellement constaté de 5 jours)
La livraison s’effectue au domicile du client sous 3 à 5 jours. Le transporteur prendra contact
avec le client 48 à 72h après remise de la marchandise au transporteur, pour fixer un rendez-
vous de livraison à son domicile. Le client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les
conditions d’accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage …), ainsi qu’un numéro de
téléphone où pour être facilement joignable. En cas d’absence le livreur laissera un avis de
passage avec un numéro de téléphone à appeler pour fixer gratuitement un second passage. Ce
mode de livraison est adapté aux articles très volumineux qui nécessitent deux livreurs (jusqu’à
130kg). Les livreurs déposeront les colis à l’étage si besoin, dans la pièce choisie par le client.
CONDITIONNEMENT
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Lupiya pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION
Lupiya rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client Lupiya toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Lupiya.
COLIS ENDOMMAGÉS
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer Lupiya par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que Lupiya puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE
9.1 Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Articles pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à Lupiya son intention de lui retourner ledit Article. Si les Articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Articles, pourra obtenir un remboursement des Articles retournés . Formulaire disponible dans CGV Article 9.4.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client qui demanderait à bénéficier d’un avoir, valable six (6) mois à compter de son émission. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client.
9.3 Délai conventionnel de rétractation
Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses Clients, Lupiya accepte le retour par voie postale à l’adresse indiquée par le Service client ou sur le bordereau de Livraison de l’Article concerné, dans un délai supérieur au délai légal de rétractation susvisé. A ce titre, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter et renvoyer ses Articles. Les retours d’Articles au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.
9.4 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour cela, il suffit au Client de choisir l’une des modalités suivantes :
La demande de retour peut s’effectuer :
– En contactant le service client, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone qui indiquera au Client les modalités à suivre, il pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande) Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)
Numéro de la commande : […………………………………..……………………]
Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]
Adresse du (des) consommateur(s) : [……………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………]
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire
sur papier) Date : [……………………………………]
Lupiya suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.
Adresse retour Colis :
Lupiya
8 square chardin
78150 le chesnay
A défaut de respecter les délais visés, Lupiya ne pourra pas rembourser le Client.
Seuls les Articles retournés dans leur emballage d’origine en parfait état de revente (boîte à
chaussures, pochettes plastifiées …) seront acceptés.
La rétractation ne peut jamais être exercée si les Articles livrés ont été porté. De même, ces
Articles retournés incomplets, endommagés par le Client ne seront ni repris ni échangés.
Les Articles devront en outre être accompagnés du numéro de la commande, porté soit sur le bon de retour, transmis avec les Articles livrés signé par le Client, soit sur tout autre document. Le Client est informé du fait que l’utilisation du bon de retour facilite le traitement du retour par Lupiya. Le Client est donc invité à faire usage de ce bon de retour.
La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation de l’Article résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des Articles.
Le remboursement en cas d’usage du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client.
Réclamation / Médiation
Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Service clients »
du Site ou par mail.
Adresse de contact : co*****@*********re.com
Téléphone : +33 6 35 49 61 09
Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception de l’Article par BiBi & Papou en fonction du mode de paiement choisi lors de la Commande, soit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, soit sur le compte PayPal du Client. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur
exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles,
extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui
ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables
suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas
de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans
lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales
pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux
habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de
transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions
gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies,
les tempêtes, les inondations, la foudre;
– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de
télécommunication externes aux Clients.
ARTICLE 11 : DONNÉES NOMINATIVES
Les Clients du site Lupiyastore.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application
de l’article 34 de la loi ” informatique et libertés ” du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations
spécifiques, Lupiyavpropose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses
offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes
exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son
compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations
reçues par courrier électronique.
Lupiya s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de
désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les
meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
Lupiya peut également proposer à ses Visiteurs ou Clients de recevoir des offres
promotionnelles de ses partenaires. Lupiya peut à des fins commerciales transmettre à des
partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement
dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les Utilisateurs
et Clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site de Lupiya.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos,
graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent
site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le
monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle,
seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes
voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est
constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation
préalable de Lupiya. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue Lupiya est strictement
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